FR EN

Mentions légales

En vigueur depuis le 27 juillet 2026.

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur

Le site ateqo.fr et l'application mobile ATEQO sont édités par une personne physique agissant à titre individuel, développeur indépendant et livreur professionnel en activité.

Conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN, l'éditeur, personne physique n'exerçant pas à titre professionnel, ne publie pas son adresse personnelle. Son identité complète est communiquée à l'hébergeur, qui la tient à disposition des autorités judiciaires.

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Application mobile et abonnements

L'application ATEQO est distribuée exclusivement via la boutique Google Play, sous l'identifiant com.lkqmlr.cargo.

Les abonnements Premium sont souscrits, facturés et gérés directement par Google Play. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les demandes de remboursement relèvent des conditions de Google et s'effectuent depuis votre compte Google Play, et non auprès de l'éditeur.

Les conditions applicables au service sont détaillées dans les conditions d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

La marque ATEQO, le logo, l'interface, les textes, les visuels et le code source de l'application et du présent site sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les itinéraires, fonds de carte et données de navigation sont fournis par Google Maps Platform et restent soumis aux droits de Google.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse cargo.app.admin@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et mesure d'audience

Le présent site peut déposer des cookies de mesure d'audience destinés à analyser sa fréquentation et à évaluer ses campagnes publicitaires. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli au moyen d'une bannière lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien Cookies situé en bas de la page d'accueil. Un refus n'altère en rien l'accès au site ni le fonctionnement de l'application.

Aucun cookie n'est utilisé à des fins de profilage publicitaire individuel, et aucune donnée n'est revendue à des tiers.

7. Responsabilité

ATEQO propose des suggestions d'itinéraires à titre d'aide à l'organisation. L'ordre de passage proposé demeure une recommandation : l'utilisateur reste seul responsable de sa conduite, du respect du code de la route et du choix effectif de son trajet.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Les services tiers utilisés (Google Maps, Google Play, Supabase) relèvent de la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.

8. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions : cargo.app.admin@gmail.com

Délai de réponse indicatif : un mois.